Affelnet : Comment contester une décision ?

Comme par hasard, Affelnet vous a affecté exactement le lycée que vous ne souhaitiez pas, un de ceux que vous aviez mis « pour assurer », ou même un en dehors de vos vœux. Que faire, en 5 phases, de la prudence à la demande de recours ?

En gros : ce n’est pas très simple, et avant tout sachez que :

  • il faut le faire très vite ;
  • il faut être organisé ;
  • nous n’avons pas de statistiques sur la réussite d’une contestation…

Phase 1 : la prudence :

Pour commencer, avant toute chose, inscrivez votre enfant au lycée donné par Affelnet !!!

C’est une étape préalable, et il ne faut surtout pas en faire l’économie : vous auriez un risque certain de ne pas avoir d’affectation à la rentrée, et que vos démarches soient refusées. En l’attente d’une décision, l’élève doit impérativement rester inscrit dans le lycée d’affectation. Si votre demande de révision est accordée, vous recevrez une nouvelle notification d’affectation. Sinon, l’élève conservera la place au lycée désigné dès lors que vous aurez accompli les formalités d’inscription. Retenez qu’en pratique, si vous n’avez pas procédé à l’inscription, l’académie ne vous proposera aucune autre affectation, et que pour faire la demande de révision, vous avez des délais courts. Ne perdez donc pas de temps sur cette étape, faites-le de suite !

Phase 2 : envisager un renoncement éclairé ?

Faites le point sur des données qui sont maintenant fiables !

Contactez les parents des copains de votre enfant, et regardez ceux qui sont affectés sur le même établissement. N’y a-t’il pas suffisamment de ses amis et d’élèves de son niveau qui ont eux aussi été affectés dans le même lycée? Un des effets de bord d’Affelnet est que, une fois les élèves boursiers affectés, les élèves non boursiers ayant les mêmes vœux se trouvent regroupés par niveau. Faites le point avec votre enfant : veut-il vraiment changer de lycée ? Est-ce que ça vaut tous les efforts qu’il va falloir faire ? Et si ça marche, sera-t-il opportun de changer de lycée en cours d’année, même si c’est le début de l’année ? N’oubliez pas une donnée essentielle : le fait d’arriver dans son établissement de 2nde avec un groupe de copains de la 3ème est corrélé avec de meilleurs résultats au bac. C’est sociologiquement démontré. Tout cela, non pas pour vous dissuader de faire un recours, mais parce que des fois, finalement, ce choix ne sera pas si mal.

Phase 3 : avant la demande de révision, regrouper les forces et se renseigner ?

Première étape de la contestation : s’informer. 3 axes s’offrent à vous :

  • Contactez votre association de parents d’élèves favorite (pour la FCPE Couperin, par mail à alerte@fcpecouperin.fr ou par téléphone, vous trouverez nos coordonnées ici : https://blog.fcpecouperin.fr/contact/)
  • Regroupez-vous avec les autres parents dans le même cas (votre enfant les connaîtra, ou saura trouver leurs numéros de téléphone).
  • Prenez rendez-vous avec le proviseur du collège de votre enfant pour comprendre le pourquoi de cette affectation.

Phase 4 : Et s’il était possible de changer ça ? La demande de dérogation…

Maintenant que vous êtes informés, il devient efficace de contester. Si vous souhaitez toujours le faire, faites une demande de dérogation écrite.

Vous devez obligatoirement vous adresser au proviseur du lycée désigné sur la notification d’affectation. Il vous remettra un imprimé de demande exceptionnelle de changement d’établissement (vous trouverez ici l’exemplaire pour l’année 2017-2018). Cette demande équivaut à un recours gracieux de l’affectation. Vous compléterez le document et y joindrez toutes pièces susceptibles de justifier votre demande. Il transmettra votre demande au rectorat de l’académie de Paris.

La situation sera examinée par la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN), chargée du second degré et en théorie sa décision vous sera communiquée par courrier exclusivement.

Sur ce denier point, l’expérience de l’année dernière nous montre que si toute l’administration vous dit qu’il ne sert à rien de téléphoner ou d’aller sur place, parce que ces services ne fourniront aucune réponse, en pratique c’est en allant râler sur place que les situations se débloquent.

 

Nous n’avons pas encore trouvé de statistique sur les demandes de dérogation… nous ne pouvons donc pas vous dire à quel point cela peut fonctionner.

Phase 5 : La demande de dérogation n’a pas fonctionné ET vous avez la fibre juridique 😉 ?

Plusieurs voies s’offrent à vous :

Vous pouvez aussi commencer par un recours gracieux devant l’auteur de la décision, ici la directrice académique des services de l’éducation nationale, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette décision.

Vous pouvez aussi contester la décision du rectorat devant le tribunal administratif de Paris (TA, 7, rue Jouy – 75004 PARIS), là encore dans un délai de 2 mois . Auparavant, vous aurez demandé au directeur académique des services de Paris de vous communiquer, sous une forme intelligible et personnalisée, toutes les informations et règles de traitement ayant conduit à la décision d’affectation concernant votre enfant. Sachez contester au TA prendra beaucoup de temps (7 mois au minimum), et nécessitera un avocat spécialisé en droit public (vous pourrez aussi vous faire assister par des représentants de la FCPE)

Vous pouvez aussi estimer qu’il est contestable que ce soit une machine qui décide de l’affectation de votre enfant. Le décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l’objet de décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement algorithmique, précise les modalités de cette communication. La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous donne en outre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles recueillies dans Affelnet, que vous donnera aussi le RGPD applicable à partir du 25 mai 2019.

Nous disposons d’un courrier argumentant autour de ces éléments de loi, que nous tenons à votre disposition si besoin est (n’hésitez pas à nous contacter, par mail à alerte@fcpecouperin.fr ou par téléphone, vous trouverez nos coordonnées ici : https://blog.fcpecouperin.fr/contact/). Nous saurons vous assister dans ce cas.

Un avocat spécialisé pourrait aussi vous indiquer d’autres voies de recours. Tout cela devient très technique – trop pour une simple page de blog – mais risque surtout d’être très chronophage. Vous trouverez à la fin de cette page du blog « Précisément » quelques axes juridiques de contestation.

2 réflexions au sujet de « Affelnet : Comment contester une décision ? »

  1. Ping : Affelnet : Pourquoi le « Bonus REP  est une décision dangereuse | «FCPE du Collège François Couperin, Paris

  2. Ping : Procédure affelnet 2018 | Lycée-Collège Hélène Boucher

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